Politique de Vente d'Éléments Numériques

Date d'entrée en vigueur : 01/10/2023

1. Introduction

La présente politique de vente d'éléments numériques (ci-après dénommée "Politique") régit les conditions de vente et d'utilisation des produits numériques proposés par Your Care Consult (ci-après dénommée "Nous", "Notre" ou "Nos") via notre plateforme en ligne. Veuillez lire attentivement cette Politique avant d'effectuer un achat. En effectuant un achat, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous.

2. Produits Numériques

Nos produits numériques incluent, mais ne se limitent pas à : fichiers téléchargeables, logiciels, e-books, modèles graphiques, cours en ligne et tout autre contenu numérique disponible à l'achat sur notre plateforme.

3. Processus d'Achat

- Vous pouvez acheter nos produits numériques via notre site web.
- Les prix des produits sont indiqués en devise locale et sont sujets à modification sans préavis.
- Une fois le paiement effectué, un lien de téléchargement ou un accès au contenu sera fourni. Assurez-vous de conserver ce lien en lieu sûr.
- Les taxes applicables seront ajoutées au prix final conformément aux lois en vigueur.

4. Droits d'utilisation

- L'achat de nos produits numériques vous confère un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation du contenu à des fins personnelles, non commerciales.
- Vous n'êtes pas autorisé(e) à redistribuer, vendre, louer, concéder sous licence, copier ou reproduire nos produits numériques à des tiers.
- Vous n'êtes pas autorisé(e) à modifier, altérer ou créer des œuvres dérivées à partir de nos produits numériques, sauf indication contraire.

5. Remboursements et Annulations

- En raison de la nature immatérielle de nos produits numériques, les remboursements sont généralement limités.
- Si vous rencontrez un problème technique avec un produit numérique, veuillez nous contacter pour que nous puissions résoudre la situation.
- Les demandes de remboursement seront examinées au cas par cas et sont sujettes à notre discrétion.

6. Propriété Intellectuelle

- Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits numériques (y compris les droits d'auteur et les droits connexes) restent la propriété exclusive de Your Care Consult.
- Vous ne pouvez pas supprimer ou modifier les marques de commerce, les droits d'auteur ou tout autre avis de propriété de nos produits numériques.

7. Limitation de Responsabilité

- Nous nous efforçons de fournir des produits numériques de haute qualité, mais nous ne pouvons garantir qu'ils répondront à tous vos besoins.
- En cas de dommages indirects, nous ne serons pas responsables de pertes de données, de revenus, d'opportunités, de bénéfices ou de toute autre perte financière.

8. Modifications de la Politique

- Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment. Toutes les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication.

En effectuant un achat de nos produits numériques, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans cette Politique.
Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter à contact@yourcare.eu.

Date de la dernière mise à jour : 01/10/2023

Your Care Consult